Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 13-08-2022 @ 19-08-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

58 949 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 août 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1ca0c692d38c55f6506e2dc0

Contrat n° 9835204940

Données ingérées le 23 avr. 2026.