SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur aquisition d'un immeubleTPS : 121364749 RT-0015 & TVQ : 1006001374 DQ-0035

Gré à gréService de l'eau / Réseau de distribution de l'eau potable
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
13 367 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 oct. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
c1775bc5bd4ef32f1884c668
Contrat n° de221018

Données ingérées le 23 avr. 2026.