Contrat
Couru 2022 - Affaires civiles - KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. - Catherine Bergeron-Duchesne contre Ville de Québec et Ville de Montréal et Société en commandite Stationnement de Montréal et Ville de Montréal - 1213219009 / 1226413004
Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Données ingérées le 23 avr. 2026.