Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période - 07-01-2023 @ 13-01-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 916 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 janv. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

159aeadf1234cd97af1c67b0

Contrat n° 9852822152

Données ingérées le 23 avr. 2026.