Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période - 28-01-2023 @ 03-02-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

37 122 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 févr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f244c5b0132dfd3cae23c8bb

Contrat n° 9855286379

Données ingérées le 23 avr. 2026.