Contrat

Affaires civiles - Mohamad Osseyrane - Comité des citoyens inondés de Rosemont et Eugène Robitaille contre Ville de Montréal - 2198075003

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

20 837 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 févr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9ce43ce44e77ebaad1db0cb5

Contrat n° 2023vdm3

Données ingérées le 23 avr. 2026.