SEAO Clair

Contrat

Montants à verser en vertu de l¿article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FIDUCIE DU REGIME CUM
Montant du contrat
332 309 $
Montant initial
—
Date de conclusion
4 avr. 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e2ffe2110536576875e5ccdd
Contrat n° art14bcontconstfiducieregcummars2023

Données ingérées le 23 avr. 2026.