Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 25-03-2023 @ 31-03-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

27 653 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 avr. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a116c36c4a06138459082397

Contrat n° 9861674756

Données ingérées le 23 avr. 2026.