Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 15-04-2023 @ 21-04-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

26 620 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

40865acb7dbe75e8729828c1

Contrat n° 9864040090

Données ingérées le 23 avr. 2026.