Contrat

Affaires civiles - Kugler Kandestin en fidéicommis - règlement hors cour pour la somme de 99 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentées par Rebecca Nussenbaum contre la Ville de Montréal (C.S.M.: 500 - 2236413011

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

99 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

94f1da409afcf0355a0a3482

Contrat n° 2236413011

Données ingérées le 23 avr. 2026.