Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 13-05-2023 @ 19-05-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

22 135 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eb229bb672cdfa46773befa1

Contrat n° 9867396569

Données ingérées le 23 avr. 2026.