Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fullbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Constat d'infraction 302778 - Décès d'un pompier en fonction - 2229662008

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Montant du contrat
11 074 $
Montant initial
Date de conclusion
2 juin 2023
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
dfe5c26fd0374aabd4b446d1
Contrat n° 9090560061

Données ingérées le 23 avr. 2026.