Contrat

Affaires civiles - IMK s.e.n.c.r.l./LLP - Philippe Pichet et Nancy Labarre et Pascal Pichet et Marie Christine contre Procureur Général du Québec et Ville de Montréal (SPVM) - 2229040001

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 881 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 juin 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

afef606c0f91e649ea39f43d

Contrat n° 47161

Données ingérées le 23 avr. 2026.