Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 27-05-2023 @ 02-06-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

21 565 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 juin 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4409777d733af28cdcab1a9f

Contrat n° 9869007578

Données ingérées le 23 avr. 2026.