Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 04-11-2023 @ 10-11-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

28 942 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 nov. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b0acfb3a4b60ca910303a8ae

Contrat n° 9889748389

Données ingérées le 23 avr. 2026.