Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - 27-01-2024 @ 02-02-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

26 433 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 févr. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0fe10524e26cebd568990adf

Contrat n° 9902197354

Données ingérées le 23 avr. 2026.