Contrat

Affaires civiles - Bélanger Sauvé en fidéicommis - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 11 000,00 $ -par Aviva, compagnie d¿assurance du Canada contre la Ville de Montréal pour des dommages matériels. C.Q.: 500-22-280978-233

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

11 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 mai 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4beb059a77f30a74a8c2a159

Contrat n° 2246250016

Données ingérées le 23 avr. 2026.