Contrat

Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - : Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal contre Ville de Montréal et Fraternité des policiers et policières de Montréal inc. -

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 084 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 juin 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f1df8aa10d4ebf08555defe3

Contrat n° 9090654619

Données ingérées le 23 avr. 2026.