Contrat

Affaires Civiles - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 50 000,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Desjardins assurances générales-: 500-17-124107-239.

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

50 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

3 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5dbad661bd03c95f26a20259

Contrat n° 2246684014

Données ingérées le 23 avr. 2026.