Contrat

Description Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 29-06-2024 @ 05-07-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

53 916 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 juill. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

66a4da41b6ddf4324731bc9b

Contrat n° 9922340357

Données ingérées le 23 avr. 2026.