Contrat

AffairesCiviles - Kugler Kandestin en fidéicommis - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 75 000 $ en capital, intérêts et frais d'une réclamation en dommages intentée par Bach Tuyet

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

75 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f87914e33fb84972ddbccb15

Contrat n° 2249546011

Données ingérées le 23 avr. 2026.