Contrat

Affaires Civiles - Desjardins assurances générales inc.-Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 3 000,00 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages intentée par Desjardins c VDM CQ: 500-22-283809-245

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 févr. 2025

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b05be10be85956053ba2a08b

Contrat n° 2256250003

Données ingérées le 23 avr. 2026.