Contrat

Affaires Civiles - DUNTON RAINVILLE - r: Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR) - Plaignant Smail Ouendi contre Luis Miranda et Ville de Montréal

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Montant du contrat
5 298 $
Montant initial
Date de conclusion
12 févr. 2025
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
0fa40feb8a0b2ff773f98c46
Contrat n° 466405

Données ingérées le 23 avr. 2026.