Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2025 - Période 01-02-2025 @ 07-02-2025

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

112 028 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 févr. 2025

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

24c50215942c7830e81c5509

Contrat n° 9946559080

Données ingérées le 23 avr. 2026.