Contrat

Cotisations d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/10. Période de decembre 2011.

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
5 570 268 $
Montant initial
Date de conclusion
7 nov. 2011
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3f9af10fd90cf18a1304841a
Contrat n° de111115a

Données ingérées le 23 avr. 2026.