SEAO Clair
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1364
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Contrat
remises des taxes sur acquisition d'immeuble
Gré à gré
Environnement / Matières recyclables - matières organiques - traitement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
13 730 $
Montant initial
—
Date de conclusion
25 févr. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3eb56004646d2162ee7303fb
Contrat n° de140225
Données ingérées le 23 avr. 2026.