SEAO Clair
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1364
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Contrat
Remise des taxes sur acquisition (3) d'immeuble
Gré à gré
Habitation / Réseaux d'égout
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
590 $
Montant initial
—
Date de conclusion
25 mars 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6c6ac0f5ead7d42f0ad7bef1
Contrat n° de140325
Données ingérées le 23 avr. 2026.