Contrat

Remboursement ou transfert des droits pour la période du 1er au 31 octobre 2014

Gré à gréDépenses communes / Admin. générale - Autres dép.- À répartir

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 989 $

Montant initial

—

Date de conclusion

24 nov. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

4e96cdd1e6d7642cf8b3ea06

Contrat n° rembtransdroitsoct2014

Données ingérées le 23 avr. 2026.