SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 04 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
4 113 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 févr. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
79fe89ca08087959ce99b891
Contrat n° 20150220

Données ingérées le 23 avr. 2026.