Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

970 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 oct. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b7aae2e04c7602bdaae1de32

Contrat n° projetmontreal05102015

Données ingérées le 23 avr. 2026.