Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
1 799 $
Montant initial
Date de conclusion
30 oct. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
26c358d8ae4682475d9c5b02
Contrat n° coderrerech19102015

Données ingérées le 23 avr. 2026.