Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 691 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 déc. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

39c9cce03c94425acacccff6

Contrat n° coderrerech11122015

Données ingérées le 23 avr. 2026.