Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2015 - Facture # 9581092176 - Période 07-12-2015 @ 10-12-2015

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 673 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 déc. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1447146e065a64285f83670f

Contrat n° 9581095176

Données ingérées le 23 avr. 2026.