Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 297 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

219a4fb75aa8d08ba7ad77b4

Contrat n° coderrerec31122015b

Données ingérées le 23 avr. 2026.