Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

80 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3cd6363a3cb96b5974638db8

Contrat n° projetmontreal311215

Données ingérées le 23 avr. 2026.