Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

12 915 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fb141fcecdba676c2afb51c7

Contrat n° coderrerec06042016

Données ingérées le 23 avr. 2026.