Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 09 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 191 $

Montant initial

—

Date de conclusion

29 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c16036dd2c56c11f799c840c

Contrat n° 2016periode09

Données ingérées le 23 avr. 2026.