Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 10 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 514 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 mai 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

53bea406f42837cdeec71271

Contrat n° 2016periode10

Données ingérées le 23 avr. 2026.