Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9595496164 - Période 11-06-2016 @ 17-06-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 918 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 juin 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ac4258842a291fd8e646414f

Contrat n° 9595496164

Données ingérées le 23 avr. 2026.