Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 14 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 790 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 juill. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

68a1fbbaf2b8c912a3620318

Contrat n° 2016periode14

Données ingérées le 23 avr. 2026.