SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires-Hainault,Gravel-huissiers de justices-2016-période 16

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
3 198 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 août 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
aee8b91ed4883497e9e8f0aa
Contrat n° 2016periode16

Données ingérées le 23 avr. 2026.