Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

877 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 août 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

092689317bfa902d35fd8222

Contrat n° coderrerec18082016

Données ingérées le 23 avr. 2026.