Contrat

Cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/13 - Période septembre 2016

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
11 365 667 $
Montant initial
Date de conclusion
13 sept. 2016
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
97d8a1d96edbed962e196d5d
Contrat n° 160913financ

Données ingérées le 23 avr. 2026.