Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 23 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 187 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 nov. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

429d001b5832b629852c3f9b

Contrat n° 2016periode23

Données ingérées le 23 avr. 2026.