Contrat

DÉPENSES ADMISSIBLES À UN REMBOURSEMENT DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN (ARTICLES 474.0.4 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES ET RÈGLEMENT SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 855 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6e2f7dd9921bed7e2fe0358f

Contrat n° coderrerec21122016

Données ingérées le 23 avr. 2026.