Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

42 069 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 juin 2017

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

db4f909701654c2bbe9dcc3c

Contrat n° allocationcoderre12062017

Données ingérées le 23 avr. 2026.