SEAO Clair
Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
Remise des taxes sur acquisition ( 3 ) d'immeuble(s)
Gré à gré
Gestion et planification des immeubles / Autres - Amén., urb. et développement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
9 476 $
Montant initial
—
Date de conclusion
17 juill. 2018
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
b98cf2933107e409a9cce3cd
Contrat n° de180717
Données ingérées le 23 avr. 2026.