SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2019 - Période 01 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
11 097 $
Montant initial
—
Date de conclusion
15 janv. 2019
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
efdc352056555ffa51dc7d8d
Contrat n° 2019periode01

Données ingérées le 23 avr. 2026.