Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 14-09-2019 @ 20-09-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 713 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 oct. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fa3a89b16ca50d08e5fac9ad

Contrat n° 9702298598

Données ingérées le 23 avr. 2026.