Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 28-09-2019 @ 04-10-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 170 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 oct. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

30a8162f9990f5f8c24edfc0

Contrat n° 9703759790

Données ingérées le 23 avr. 2026.